Foire aux questions

Réponses à vos questions courantes

Vous retrouverez ici toutes les informations reliées aux questions que les parents se posent fréquemment. Si votre question ne s’y trouve pas, utilisez notre agent conversationnel (chatbot) pour contacter notre équipe!

Accompagnement à l'apprentissage

Comme parent, vous pouvez jouer un rôle positif sur la persévérance scolaire, car elle commence à la maison. Pour aider votre enfant à la développer, vous pouvez, entre autres, l’aider à cultiver son sentiment de compétence à l’école et favoriser son estime de soi. Visitez le site d’Alloprof Parents pour plein d’autres trucs et astuces.

Parce qu’aider son enfant à bien vivre ses devoirs va au-delà des trucs pour bien réviser, voici quelques conseils d’Alloprof Parents pour l’aider à mieux s’organiser, à rester motivé et à intégrer de bonnes habitudes de vie à son quotidien.

La capacité à s’organiser seul, et à accomplir des tâches sans aide, s’acquiert avec le temps. Pour guider votre enfant sur le chemin de l’autonomie, découvrez comment mettre en place une routine efficace, stimuler sa confiance en soi ou encourager ses efforts en visitant le site d’Alloprof Parents.

Que ce soit pour faciliter les apprentissages ou pour bien fonctionner en télé-école, Alloprof met une foule d’outils vedettes à disposition des élèves. Pour aider votre enfant à s’y retrouver rapidement, voici les essentiels : la zone d’entraide, les MiniRécups, le clavardage en direct et les fiches pédagogiques.

En matière de bulletin, les parents ont presque tous la même quête : démystifier les résultats, mieux comprendre les compétences scolaires et réagir de manière constructive lorsqu’il arrive enfin. Heureusement, Alloprof Parents peut vous aider à vous y retrouver.  

L’été a passé en un coup de vent et déjà, on se prépare pour le retour à l’école! Pour vous soutenir dans cette transitionAlloprof Parents vous invite à découvrir ses trucs et outils téléchargeables préparés pour vous.

Plaintes - Protecteur de l'élève

La première démarche à entreprendre est d’essayer de régler la situation avec les personnes directement impliquées (un enseignant, personnel du service de garde, etc.) ou avec le supérieur immédiat concerné, soit le directeur d’école ou du service concerné.

La Fédération a produit un Guide pour accompagner les parents dont les enfants sont confrontés à des situations de violence ou d’intimidation en milieu scolaire. Vous y trouverez toutes les informations et ressources pour vous aider à savoir quoi faire, comment réagir et vers qui vous tourner pour résoudre cette situation.

Guide FCPQ intimidation

Il faut alors communiquer avec le service des plaintes du centre de services scolaire. La Loi sur l’instruction publique prévoit que chaque centre de services scolaire doive mettre en place une procédure pour permettre aux parents d’exprimer leur insatisfaction. De plus, la Loi sur l’instruction publique oblige les centres de services scolaires à rendre ces informations publiques et accessibles. Vous trouverez donc les informations sur le site Web de votre centre de services scolaire, généralement classé sous une rubrique “Plainte”.

Processus de plaintes et protecteur de l’élève

Ce service recherchera et fournira toutes les informations pertinentes afin de résoudre le problème, aidera les personnes à trouver une solution ou à rétablir la communication, dans un rôle de médiation.

Vous pouvez vous adresser au secrétaire général de votre centre de services scolaire.

Le Protecteur de l’élève joue un rôle similaire à celui du Protecteur du citoyen. Il arrive en toute fin du processus de plainte, quand le problème n’a pas pu être réglé lors des étapes précédentes de traitement de la plainte. Il va entendre le plaignant et faire enquête en rencontrant les personnes concernées. Il présente ensuite une recommandation au Conseil d’administration. Dans certaines circonstances susceptibles de causer un tort à l’élève, le Protecteur de l’élève pourrait intervenir avant le fin du processus d’examen d’un plainte.

Processus de plaintes et protecteur de l’élève.

Chaque centre de services scolaire a son protecteur de l’élève. Cette personne n’est pas un employé de centre de services scolaire. Elle est neutre et indépendante. Ses coordonnées se trouvent sur le site Web de votre centre de services scolaire.

Coordonnées des protecteurs de l’élève. 

Besoins particuliers - EHDAA

Il est utilisé pour désigner les élèves à besoins particuliers: Élèves Handicapés, en Difficulté d’Adaptation ou d’Aprentissage.

Le comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage est un comité qui a pour fonctions de donner son avis au centre de services scolaire sur la politique d’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage et sur l’affectation des ressources financières pour les services à ces élèves. Il peut aussi donner son avis sur l’application du plan d’intervention à un élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.

Le Comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (CCSEHDAA)

Vous trouverez la réponse à cette question et beaucoup d’autres informations dans notre Guide d’accompagnement à l’intention des parents d’un enfant ayant des besoins particuliers.

Guide d’accompagnement

Le parent qui détecte chez son enfant certaines difficultés dans son fonctionnement ou dans ses apprentissages, devrait tout d’abord communiquer avec son enseignant. C’est la personne de l’école qui connaît le plus votre enfant et qui est la mieux placée pour identifier avec vous des pistes de solution. Dans un second temps, si vos préoccupations persistent après avoir échangé avec l’enseignant, vous pouvez alors vous adresser à la direction de l’école qui répondra à vos questions.

Guide d’accompagnement

C’est un outil de planification conçu pour répondre aux besoins spécifiques d’un élève ayant des défis particuliers. Plus précisément, c’est une démarche par laquelle le parent et l’école identifient les problèmes vécus par l’enfant ou les limitations qu’il rencontre et qui l’empêchent d’atteindre certains objectifs.

Le plan d’intervention

L’ensemble des participants se regroupe dans une salle ou par visioconférence.. La rencontre est animée, de façon générale, par la direction de l’école de votre enfant. Les personnes qui assistent à cette rencontre se présentent en nommant leur fonction. Un participant est désigné pour noter les décisions qui seront prises au cours de la rencontre.

Le plan d’intervention

Vous pouvez commencer par tracer le portrait de votre enfant, ses capacités et ses besoins tout comme ses limitations inévitables. Ce portrait permettra de mieux cerner les besoins de votre enfant et facilitera la mise en place des mesures adaptées pour lui.

Le plan d’intervention

Il faut d’abord communiquer avec la direction de l’école. Si vous n’êtes toujours pas satisfait des réponses reçues, alors vous pouvez communiquer avec le service des plaintes de votre centre de services scolaire. Plus d’information dans cette fiche:

Des recours et le protecteur de l’élève

Frais chargés aux parents

• Il approuve chaque contribution financière exigée aux parents, sauf celles relatives au service de garde et au transport scolaire.
• Le conseil d’établissement établit, sur la base de la proposition du directeur de l’école, les principes d’encadrement du coût des documents et tout autre matériel nécessaire dont les frais sont chargés aux parents.
• Il approuve la liste du matériel scolaire.
• Il a l’obligation de mettre en place des mesures qui favoriseront l’accès de chaque élève aux services, aux activités ou à l’acquisition de matériel. Ces mesures peuvent prendre plusieurs formes, telles que des modalités de paiements échelonnés, d’un poste budgétaire dédié à cet effet, de l’organisation de campagnes de financement dédiées à cet effet ou par l’utilisation de l’enveloppe bugétaire Une école accessible et inspirante (Mesure 15230), par exemple.

Formation obligatoire pour les membres des conseils d’établissement, fiche 8 – Gratuité scolaire et contributions financières pouvant être exigées

Tous les élèves visés par l’obligation du port du couvre-visage doivent fournir le leur. Il s’agit d’une pièce de vêtement, les parents ont la responsabilité d’en fournir un à leur enfant. Les autres items tels les mouchoirs ou gel hydroalcoolique ne peuvent faire l’objet d’une contribution financière et seront disponibles gratuitement à l’école. Les masques d’intervention ou de procédure seront également fournis gratuitement aux élèves s’il est obligatoire de les porter.

Aide-mémoire sur la gratuité scolaire

Oui, l’école peut solliciter les parents pour une contribution volontaire, mais ce montant ne doit pas être inclus dans le total indiqué sur la facture transmise aux parents.

Aide-mémoire sur la gratuité scolaire

Oui et non:

• Oui pour les photocopies de documents dans lesquels l’élève écrit, dessine ou découpe.
• Non pour les textes photocopiés, les reproductions soumises à des droits d’auteurs tels les partitions et tout autre matériel reprographié qui remplace ou complète un manuel scolaire.

Aide-mémoire sur la gratuité scolaire

Oui et non:

• Oui pour une calculatrice de base ou scientifique
• Non pour une calculatrice à affichage graphique

Aide-mémoire sur la gratuité scolaire

Oui, mais pour certains éléments seulement:
• l’accréditation par une organisation externe requise pour la réalisation du projet
• la délivrance à l’élève d’une attestation par une organisation externe dans le cadre du projet
• la coordination pédagogique requise pour permettre la réalisation du projet
• la participation d’un entraîneur ou d’un spécialiste n’agissant pas à titre d’enseignant d’un programme d’études
• la location d’une installation sportive ou d’un local requis pour la réalisation du projet
• le matériel spécialisé spécifiquement requis pour la réalisation du projet et l’entretien de ce matériel

Aide-mémoire sur la gratuité scolaire

Assemblée générale annuelle

Oui, c’est légal de tenir des assemblées en mode virtuel, en vertu de l’arrêté ministériel 2020-029 du ministère de la Santé et des Services sociaux.

La décision de tenir l’Assemblée en mode présentiel ou virtuel doit être prise conjointement par la présidence du conseil d’établissement et la direction de l’école, en fonction des contraintes sanitaires de votre région.

La Fédération a produit un guide pour vous aider à organiser et mener une assemblée en mode virtuel.

Oui, on peut demander les candidatures en avance afin de motiver les parents à s’engager. Cependant, les mises en candidature doivent être aussi acceptées pendant l’assemblée.

Oui. Rien n’empêche un candidat qui ne peut être présent de signifier son intérêt par tout moyen disponible (lettre de procuration, courriel, texto, se faire représenter par un autre parent, etc.).

À la Fédération, nous préférons interpréter la Loi à l’effet que seuls les parents présents à l’assemblée peuvent voter.

La présence de la direction n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée. En cas d’absence de la direction, il est préférable de reporter la réunion à une date ultérieure, avant le 30 septembre, en s’assurant de la disponibilité de la direction ou de son remplaçant.

C’est à l’Assemblée générale annuelle suivante que l’on adopte le procès-verbal de l’Assemblée de l’année précédente. Le CÉ ne peut pas adopter le procès-verbal de l’assemblée de parents. Cependant, un projet de compte rendu doit être disponible rapidement pour documenter le résultat des élections.

Conseil d'établissement de l'école

Le conseil d’établissement (CÉ) voit à ce que les personnes intéressées à l’éducation des jeunes agissent dans le même sens et veillent au développement harmonieux des services éducatifs qui leur sont rendus. Pour atteindre ces objectifs, le CÉ dispose de certains pouvoirs sur des dossiers importants dans l’école, notamment celui d’adopter le projet éducatif de l’école.

Il y a deux conditions: un parent doit avoir un enfant qui fréquente l’école et ne doit pas être un employé de cette école (régulier ou remplaçant). Pour être éligible à la présidence du conseil d’établissement, un parent ne doit pas être un employé du CSS.

Formation obligatoire pour les membres des conseils d’établissement, fiche 2 – Formation

Oui. Toute personne qui souhaite assister à la rencontre d’un conseil d’établissement peut le faire, les séances sont publiques.

Loi sur l’instruction publique, article 68.

Au plus 20 membres, soit :
• Au moins 4 parents d’élèves fréquentant l’école
• Au moins 4 membres du personnel de l’école, dont au moins 2 enseignants
• Un membre du service de garde
• Deux élèves (pour le 2e cycle du secondaire)
• Deux membres de la communauté (sans droit de vote)
Il doit y avoir la parité entre le nombre de parents et le nombre de membres du personnel de l’école.

Formation obligatoire pour les membres des conseils d’établissement, schéma du conseil d’établissement d’un école

Si l’école compte moins de 60 élèves, le centre de services scolaire peut modifier la composition d’un conseil d’établissement suite à une consultation. Mais le nombre total de représentants des parents doit demeurer égal au nombre de représentants du personnel de l’école.

Formation obligatoire pour les membres des conseils d’établissement, fiche 1 – Composition

Le président du conseil d’établissement dirige les séances et voit à leur préparation de concert avec le directeur de l’école. Le président en est le représentant et, à ce titre, il tient les parents informés des activités du conseil. Il doit veiller au bon fonctionnement du conseil.

Formation obligatoire pour les membres des conseils d’établissement, Cahier des membres

Le rôle du substitut est de remplacer un membre absent lors d’une séance, dans le but de maintenir l’équilibre et de s’assurer qu’on ait le quorum. En cas de démission d’un parent du conseil d’établissement, ce sont les parents qui choisissent un nouveau membre parent. Ils peuvent porter leur choix sur un des substituts, mais ils ne sont pas tenus de le faire.

Formation obligatoire pour les membres des conseils d’établissement, Cahier des membres

Il n’y a aucun critère précis dans la Loi sur l’instruction publique, mais il est préférable de les choisir en fonction de leur capacité à contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet éducatif, notamment en faisant valoir les attentes de la communauté desservie par l’école au regard de celui-ci. On peut nommer jusqu’à 2 représentants de la communauté, par résolution du conseil d’établissement.

Par le vote, qui peut être à main levée ou secret. En cas d’égalité, c’est le président qui tranche avec son vote prépondérant. La direction n’a pas le droit de vote, ni les représentants de la communauté.

Formation obligatoire pour les membres des conseils d’établissement, fiche 3 – Fonctionnement

Le quorum est atteint lorsqu’il y a présence de la majorité des membres en poste, dont au moins la moitié des parents sont présents.

Formation obligatoire pour les membres des conseils d’établissement, fiche 3 – Fonctionnement

Depuis juin 2021, une modification à l’article 189 de la Loi sur l’instruction publique permet aux parents membres du conseil d’établissement de combler le poste vacant en désignant l’un des leurs pour être représentant de l’école au comité de parents. Il n’est plus nécessaire de passer par le processus d’assemblée générale des parents de l’école comme c’était le cas avant.

Comité de parents du centre de services scolaire

Seul organisme permanent formé exclusivement de parents dans le réseau scolaire québécois, le comité de parents doit assumer pleinement la responsabilité de promouvoir la participation parentale en éducation. Il doit faire en sorte que les parents soient présents à tous les paliers du monde scolaire et obtiennent ensemble l’éducation qu’ils désirent pour leurs enfants.

Formé de parents, pour les parents et par les parents, le comité de parents a comme premier défi de devenir, par son dynamisme, par l’engagement de ses membres et par ses initiatives de soutien et d’animation, le pivot de la participation parentale dans chaque milieu.

Loi sur l’instruction publique, article 192.

Le comité de parents est composé d’un représentant de chaque école du centre de services scolaire, élu par l’assemblée des parents de l’école et d’un représentant du comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.

Loi sur l’instruction publique, article 189.

La Loi sur l’instruction publique ne donne aucune précision à cet égard. C’est donc au comité de parent qu’il revient d’encadrer la présence – ou non – du public à ses réunions par ses règles de régie interne.

Oui, et dans ce cas, il disposera de 2 droits de vote, un par école. Cependant, si le vote devait avantager une école par rapport à une autre, le représentant devrait s’abstenir de voter au nom de l’une et de l’autre.

Il faut élire un nouveau représentant à la présidence lors d’une prochaine rencontre du comité de parents. En attendant, le vice-président, ou un autre parent désigné par le CP, s’il n’y a pas de vice-président, assume l’intérim.

Le budget est alloué au comité de parents pour son fonctionnement. La Loi sur l’instruction publique ne donne pas d’indication quant à ce qui est admissible, mais de façon générale, les dépenses de fonctionnement peuvent inclure des frais de participation (kilométrage, gardiennage, etc.), formation (colloques, congrès, conférences, etc.) et de soutien/reconnaissance des bénévoles (soupers, etc.). 

Loi sur l’instruction publique, article 197.

Il n’y a pas de règle ni de taux préétabli. C’est le centre de services scolaire qui détermine lui-même les montants qu’il alloue au fonctionnement de ses comités.

Loi sur l’instruction publique, article 275.1

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