Foire aux questions
Réponses à vos questions courantes
Vous retrouverez ici toutes les informations reliées aux questions que les parents se posent fréquemment. Si votre question ne s’y trouve pas, utilisez notre agent conversationnel (chatbot) pour contacter notre équipe!
Accompagnement à l'apprentissage
Comme parent, vous pouvez jouer un rôle positif sur la persévérance scolaire, car elle commence à la maison. Pour aider votre enfant à la développer, vous pouvez, entre autres, l’aider à cultiver son sentiment de compétence à l’école et favoriser son estime de soi. Visitez le site d’Alloprof Parents pour plein d’autres trucs et astuces.
Parce qu’aider son enfant à bien vivre ses devoirs va au-delà des trucs pour bien réviser, voici quelques conseils d’Alloprof Parents pour l’aider à mieux s’organiser, à rester motivé et à intégrer de bonnes habitudes de vie à son quotidien.
La capacité à s’organiser seul, et à accomplir des tâches sans aide, s’acquiert avec le temps. Pour guider votre enfant sur le chemin de l’autonomie, découvrez comment mettre en place une routine efficace, stimuler sa confiance en soi ou encourager ses efforts en visitant le site d’Alloprof Parents.
Que ce soit pour faciliter les apprentissages ou pour bien fonctionner en télé-école, Alloprof met une foule d’outils vedettes à disposition des élèves. Pour aider votre enfant à s’y retrouver rapidement, voici les essentiels : la zone d’entraide, les MiniRécups, le clavardage en direct et les fiches pédagogiques.
En matière de bulletin, les parents ont presque tous la même quête : démystifier les résultats, mieux comprendre les compétences scolaires et réagir de manière constructive lorsqu’il arrive enfin. Heureusement, Alloprof Parents peut vous aider à vous y retrouver.
L’été a passé en un coup de vent et déjà, on se prépare pour le retour à l’école! Pour vous soutenir dans cette transition, Alloprof Parents vous invite à découvrir ses trucs et outils téléchargeables préparés pour vous.
Plaintes - Protecteur de l'élève
La première démarche à entreprendre est d’essayer de régler la situation avec les personnes directement impliquées (un enseignant, personnel du service de garde, etc.) ou avec le supérieur immédiat concerné, soit le directeur d’école ou du service concerné. La demande devrait être traitée dans un délai maximum de 10 jours ouvrables.
Les personnes insatisfaites du traitement de leur plainte peuvent s’adresser au responsable du traitement des plaintes de leur centre de services scolaire ou de l’établissement d’enseignement privé. La plainte peut être formulée verbalement ou par écrit. C’est la deuxième étape du processus de traitement des plaintes. Il est également possible d’y recourir si la première démarche n’est pas complétée à l’intérieur du délai de 10 jours ouvrables qui lui est imparti.
Le responsable du traitement des plaintes doit d’abord donner au plaignant et à la personne directement concernée par la plainte, ou à son supérieur immédiat, l’occasion de se faire entendre et, s’il y a lieu, les inviter à remédier à la situation faisant l’objet de la plainte. Il recherchera et fournira toutes les informations pertinentes afin de résoudre le problème, aidera les personnes à trouver une solution ou à rétablir la communication, dans un rôle de médiation.
Enfin, dans un délai de 15 jours ouvrables suivant la réception de la plainte, il donnera au plaignant et à la personne directement concernée par la plainte son avis écrit sur le bien-fondé de la plainte et indiquera, le cas échéant, les correctifs qu’il juge appropriés
Les informations sur la procédure de traitement des plaintes sont diffusées sur le site Internet de chaque établissement d’enseignement dans une section dédiée à cette fin. Vous pouvez vous adresser au secrétaire général de votre centre de services scolaire si vous ne la trouvez pas.
Le protecteur régional de l’élève veille au respect des droits des élèves des secteurs publics et privés, des enfants qui reçoivent un enseignement à la maison, ainsi que de leurs parents.
Il intervient dans les cas où le traitement d’une plainte déposée au responsable du traitement des plaintes d’un centre de services scolaire ou d’un établissement d’enseignement privé n’aurait pas donné satisfaction au plaignant ou n’aurait pas été complété dans les délais requis.
Une plainte adressée au protecteur régional doit être faite par écrit. Le protecteur régional prête assistance à toute personne qui le demande pour formuler sa plainte. Il doit aussi informer le plaignant de son droit d’être accompagné par la personne de son choix à toute étape du traitement de sa plainte.
Le protecteur régional dispose de 20 jours ouvrables pour examiner la plainte et déterminer les conclusions.
Non. La Loi sur le Protecteur national de l’élève accorde une protection contre les représailles aux personnes qui effectuent un signalement, formulent une plainte, collaborent au traitement d’un signalement ou d’une plainte ou accompagnent une personne qui effectue un signalement ou formule une plainte. Il est également interdit de menacer une personne de mesures de représailles pour qu’elle s’abstienne de porter plainte.
La Fédération a produit un Guide pour accompagner les parents dont les enfants sont confrontés à des situations de violence ou d’intimidation en milieu scolaire. Vous y trouverez toutes les informations et ressources pour vous aider à savoir quoi faire, comment réagir et vers qui vous tourner pour résoudre cette situation.
Un tel signalement est effectué directement au protecteur régional de l’élève, sans avoir à passer par les deux premières étapes du processus. Ces signalements sont traités de façon urgente et la confidentialité des renseignements identifiant la personne qui fait un signalement est préservée.
- Téléphone ou message texte : 1 833 420-5233
- Formulaire de plainte web
- Courriel : [email protected]
- Téléphone ou message texte : 1 833 420-5233
- Formulaire de plainte web
- Courriel : [email protected]
Besoins particuliers - EHDAA
Il est utilisé pour désigner les élèves à besoins particuliers: Élèves Handicapés, en Difficulté d’Adaptation ou d’Aprentissage.
Le comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage est un comité qui a pour fonctions de donner son avis au centre de services scolaire sur la politique d’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage et sur l’affectation des ressources financières pour les services à ces élèves. Il peut aussi donner son avis sur l’application du plan d’intervention à un élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.
Vous trouverez la réponse à cette question et beaucoup d’autres informations dans notre Guide d’accompagnement à l’intention des parents d’un enfant ayant des besoins particuliers.
Le parent qui détecte chez son enfant certaines difficultés dans son fonctionnement ou dans ses apprentissages, devrait tout d’abord communiquer avec son enseignant. C’est la personne de l’école qui connaît le plus votre enfant et qui est la mieux placée pour identifier avec vous des pistes de solution. Dans un second temps, si vos préoccupations persistent après avoir échangé avec l’enseignant, vous pouvez alors vous adresser à la direction de l’école qui répondra à vos questions.
C’est un outil de planification conçu pour répondre aux besoins spécifiques d’un élève ayant des défis particuliers. Plus précisément, c’est une démarche par laquelle le parent et l’école identifient les problèmes vécus par l’enfant ou les limitations qu’il rencontre et qui l’empêchent d’atteindre certains objectifs.
L’ensemble des participants se regroupe dans une salle ou par visioconférence.. La rencontre est animée, de façon générale, par la direction de l’école de votre enfant. Les personnes qui assistent à cette rencontre se présentent en nommant leur fonction. Un participant est désigné pour noter les décisions qui seront prises au cours de la rencontre.
Vous pouvez commencer par tracer le portrait de votre enfant, ses capacités et ses besoins tout comme ses limitations inévitables. Ce portrait permettra de mieux cerner les besoins de votre enfant et facilitera la mise en place des mesures adaptées pour lui.
Il faut d’abord communiquer avec la direction de l’école. Si vous n’êtes toujours pas satisfait des réponses reçues, alors vous pouvez communiquer avec le service des plaintes de votre centre de services scolaire.
Cliquez ici pour plus d’information sur le processus des plaintes et le protecteur de l’élève.
Frais chargés aux parents
• Il approuve chaque contribution financière exigée aux parents, sauf celles relatives au service de garde et au transport scolaire.
• Le conseil d’établissement établit, sur la base de la proposition du directeur de l’école, les principes d’encadrement du coût des documents et tout autre matériel nécessaire dont les frais sont chargés aux parents.
• Il approuve la liste du matériel scolaire.
• Il a l’obligation de mettre en place des mesures qui favoriseront l’accès de chaque élève aux services, aux activités ou à l’acquisition de matériel. Ces mesures peuvent prendre plusieurs formes, telles que des modalités de paiements échelonnés, d’un poste budgétaire dédié à cet effet, de l’organisation de campagnes de financement dédiées à cet effet ou par l’utilisation de l’enveloppe bugétaire Une école accessible et inspirante (Mesure 15230), par exemple.
Oui, l’école peut solliciter les parents pour une contribution volontaire, mais ce montant ne doit pas être inclus dans le total indiqué sur la facture transmise aux parents.
Oui et non:
• Oui pour les photocopies de documents dans lesquels l’élève écrit, dessine ou découpe.
• Non pour les textes photocopiés, les reproductions soumises à des droits d’auteurs tels les partitions et tout autre matériel reprographié qui remplace ou complète un manuel scolaire.
Oui et non:
• Oui pour une calculatrice de base ou scientifique
• Non pour une calculatrice à affichage graphique
Oui, mais pour certains éléments seulement:
• l’accréditation par une organisation externe requise pour la réalisation du projet
• la délivrance à l’élève d’une attestation par une organisation externe dans le cadre du projet
• la coordination pédagogique requise pour permettre la réalisation du projet
• la participation d’un entraîneur ou d’un spécialiste n’agissant pas à titre d’enseignant d’un programme d’études
• la location d’une installation sportive ou d’un local requis pour la réalisation du projet
• le matériel spécialisé spécifiquement requis pour la réalisation du projet et l’entretien de ce matériel
Assemblée générale annuelle
Au plus tard le 30 septembre
Loi sur l’instruction publique, article 47
Oui, on peut demander les candidatures en avance afin de motiver les parents à s’engager. Cependant, les mises en candidature doivent être aussi acceptées pendant l’assemblée.
Oui. Rien n’empêche un candidat qui ne peut être présent de signifier son intérêt par tout moyen disponible (lettre de procuration, courriel, texto, se faire représenter par un autre parent, etc.).
À la Fédération, nous préférons interpréter la Loi à l’effet que seuls les parents présents à l’assemblée peuvent voter.
Il est élu par l’assemblée des parents. Si toutefois l’assemblée n’arrive pas à élire un parent, il revient alors aux parents du conseil d’établissement de désigner l’un des leurs pour siéger au comité de parents lors de leur prochaine séance.
Loi sur l’instruction publique, article 47
La présence de la direction n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée. En cas d’absence de la direction, il est préférable de reporter la réunion à une date ultérieure, avant le 30 septembre, en s’assurant de la disponibilité de la direction ou de son remplaçant.
C’est à l’Assemblée générale annuelle suivante que l’on adopte le procès-verbal de l’Assemblée de l’année précédente. Le CÉ ne peut pas adopter le procès-verbal de l’assemblée de parents. Cependant, un projet de compte rendu doit être disponible rapidement pour documenter le résultat des élections.
Conseil d'établissement de l'école
Le conseil d’établissement (CÉ) voit à ce que les personnes intéressées à l’éducation des jeunes agissent dans le même sens et veillent au développement harmonieux des services éducatifs qui leur sont rendus. Pour atteindre ces objectifs, le CÉ dispose de certains pouvoirs sur des dossiers importants dans l’école, notamment celui d’adopter le projet éducatif de l’école.
Il y a deux conditions: un parent doit avoir un enfant qui fréquente l’école et ne doit pas être un employé de cette école (régulier ou remplaçant). Pour être éligible à la présidence du conseil d’établissement, un parent ne doit pas être un employé du CSS.
Formation obligatoire pour les membres des conseils d’établissement, fiche 2 – Formation
Oui. Toute personne qui souhaite assister à la rencontre d’un conseil d’établissement peut le faire, les séances sont publiques.
Loi sur l’instruction publique, article 68.
Au plus 20 membres, soit :
• Au moins 4 parents d’élèves fréquentant l’école
• Au moins 4 membres du personnel de l’école, dont au moins 2 enseignants
• Un membre du service de garde
• Deux élèves (pour le 2e cycle du secondaire)
• Deux membres de la communauté (sans droit de vote)
Il doit y avoir la parité entre le nombre de parents et le nombre de membres du personnel de l’école.
Lorsque moins de 60 élèves sont inscrits dans l’école, le centre de services scolaire peut, après consultation des parents d’élèves fréquentant l’école et des membres du personnel de l’école, modifier les règles de composition du conseil d’établissement.
Formation obligatoire pour les membres des conseils d’établissement, fiche 1 – Composition
Le président du conseil d’établissement dirige les séances et voit à leur préparation de concert avec le directeur de l’école. Le président en est le représentant et, à ce titre, il tient les parents informés des activités du conseil. Il doit veiller au bon fonctionnement du conseil.
Formation obligatoire pour les membres des conseils d’établissement, Cahier des membres
Le rôle du substitut est de remplacer un membre absent lors d’une séance, dans le but de maintenir l’équilibre et de s’assurer qu’on ait le quorum. En cas de démission d’un parent du conseil d’établissement, ce sont les parents qui choisissent un nouveau membre parent. Ils peuvent porter leur choix sur un des substituts, mais ils ne sont pas tenus de le faire.
Formation obligatoire pour les membres des conseils d’établissement, Cahier des membres
Il n’y a aucun critère précis dans la Loi sur l’instruction publique, sauf qu’ils ne doivent pas être membres du personnel de l’école.
Il est préférable de les choisir en fonction de leur capacité à contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet éducatif, notamment en faisant valoir les attentes de la communauté desservie par l’école au regard de celui-ci. On peut nommer jusqu’à 2 représentants de la communauté, par résolution du conseil d’établissement.
Par le vote, qui peut être à main levée ou secret. En cas d’égalité, c’est le président qui tranche avec son vote prépondérant. La direction n’a pas le droit de vote, ni les représentants de la communauté.
Formation obligatoire pour les membres des conseils d’établissement, fiche 3 – Fonctionnement
Le quorum est atteint lorsqu’il y a présence de la majorité des membres en poste, dont au moins la moitié des parents sont présents.
Formation obligatoire pour les membres des conseils d’établissement, fiche 3 – Fonctionnement
Depuis juin 2021, une modification à l’article 189 de la Loi sur l’instruction publique permet aux parents membres du conseil d’établissement de combler le poste vacant en désignant l’un des leurs pour être représentant de l’école au comité de parents. Il n’est plus nécessaire de passer par le processus d’assemblée générale des parents de l’école comme c’était le cas avant.
Comité de parents du centre de services scolaire
Seul organisme permanent formé exclusivement de parents dans le réseau scolaire québécois, le comité de parents doit assumer pleinement la responsabilité de promouvoir la participation parentale en éducation. Il doit faire en sorte que les parents soient présents à tous les paliers du monde scolaire et obtiennent ensemble l’éducation qu’ils désirent pour leurs enfants.
Formé de parents, pour les parents et par les parents, le comité de parents a comme premier défi de devenir, par son dynamisme, par l’engagement de ses membres et par ses initiatives de soutien et d’animation, le pivot de la participation parentale dans chaque milieu.
Loi sur l’instruction publique, article 192.
Le comité de parents est composé d’un représentant de chaque école du centre de services scolaire, élu par l’assemblée des parents de l’école et d’un représentant du comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.
Loi sur l’instruction publique, article 189.
La Loi sur l’instruction publique ne donne aucune précision à cet égard. C’est donc au comité de parent qu’il revient d’encadrer la présence – ou non – du public à ses réunions par ses règles de régie interne.
La Fédération a produit des guides pour les comités de parents à cet effet.
Oui, et dans ce cas, il disposera de 2 droits de vote, un par école. Cependant, si le vote devait avantager une école par rapport à une autre, le représentant devrait s’abstenir de voter au nom de l’une et de l’autre.
Il faut élire un nouveau représentant à la présidence lors d’une prochaine rencontre du comité de parents. En attendant, le vice-président, ou un autre parent désigné par le CP, s’il n’y a pas de vice-président, assume l’intérim.
Le budget est alloué au comité de parents pour son fonctionnement. La Loi sur l’instruction publique ne donne pas d’indications précises quant à ce qui est admissible, mais de façon générale, les dépenses de fonctionnement peuvent inclure des frais de participation (kilométrage, gardiennage, etc.), formation (colloques, congrès, conférences, etc.) et de soutien/reconnaissance des bénévoles (soupers, etc.).
Consultez notre guide sur Le budget du comité de parents pour en apprendre plus.
Il n’y a pas de règle ni de taux préétabli. C’est le centre de services scolaire qui détermine lui-même les montants qu’il alloue au fonctionnement de ses comités.
Loi sur l’instruction publique, article 275.1